CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE – ASL Matériaux
- Version 10-2020
- ARTICLE 1. OBJET ET OPPOSABILITÉ
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre le Client et le Vendeur, la société ASL Matériaux, dont le siège social est 21 Chemin du Port Albert 49460 FENEU, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 940 121 197, numéro de TVA intracommunautaire FR42940121197.
1.2 La passation de toute commande suppose l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le Site. Elles constituent les seules conditions applicables entre le Vendeur et le Client. En cas de modification, les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
1.3 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 2. COMMANDE
2.1 Le Client atteste avoir pris connaissance des informations et recommandations concernant la pose de l’EPDM disponibles sur les sites https://www.epdm-distribution.fr et https://www.feutre-geotextile.fr.
2.2 Le Client choisit les produits, valide son panier, renseigne ses informations, accepte les CGV et procède au paiement.
2.3 Toute commande doit être confirmée par e‑mail après paiement effectif. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
2.4 Toute nouvelle commande nécessite le paiement intégral des précédentes.
ARTICLE 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les frais de livraison sont calculés selon le volume, le poids et le lieu de livraison. Le Vendeur reste propriétaire des articles jusqu’au paiement complet. Le paiement s’effectue par virement ou carte bancaire via un système sécurisé.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et ne dépassent pas 24 jours ouvrés. Le Client reçoit un e‑mail d’expédition avec numéro de suivi. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Toute absence lors de la livraison peut entraîner des frais supplémentaires.
Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie sur le bon de livraison puis au Vendeur dans un délai de 72 heures.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Applicable uniquement aux consommateurs. Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé. Les produits personnalisés ne sont pas concernés. Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la rétractation, en bon état et dans l’emballage d’origine.
ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de commande passée par un mineur, ou en cas de force majeure. Il n’est pas responsable des attaques informatiques mais met en œuvre les moyens nécessaires pour les prévenir.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont nécessaires à l’exécution des prestations. Le Client dispose de droits (accès, modification, suppression…) qu’il peut exercer via mesdonnees.personnelles@epdm-distribution.fr.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction autre que pour un usage privé est interdite.
ARTICLE 10. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 11. LITIGE – MÉDIATION
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation Medicys (www.medicys.fr).
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce d’Angers est compétent.